Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Alicia Fiard les présentes mentions légales.
Le site de Alicia Fiard est accessible à l’adresse suivante : aliciafiard.com (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Alicia Fiard est édité par : Alicia Fiard domicilié à l’adresse suivante : 1002 Bis rue de la République 07430 Davézieux.
Téléphone : +33 6 45 38 03 13
Email : alicia.fiard@yahoo.com
Réalisé par :
Valentin Prunier
email : valentinprunier08062@gmail.com
B. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Alicia Fiard
Coordonnées ci-dessus.
C. Hébergeur du site
Le site internet de Alicia Fiard est hébergé par O2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet de Vingere.
Article 2 – Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 et 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes présentés dans notre Politique de confidentialité
Article 3 – Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation doivent êtres acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation.
Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos… ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Vingere à l’exception de contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Vingere. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Article 6 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Alicia Fiard à l’adresse suivante : alicia.fiard@yahoo.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur aliciafiard.com